SOMMAIRE ANALYTIQUE

Introduction

PARTIE 1. LES ASPECTS JURIDIQUES DU TOURISME RURAL

Chapitre 1. Les définitions juridiques des activités d’accueil touristique en milieu rural

Section 1. Notions générales concernant les activités touristiques en milieu rural

Section 2. Les différentes qualifications juridiques des activités indépendantes non-salariées

Section 3. Les qualifications juridiques des différentes activités touristiques en milieu rural

Chapitre 2. Les formalités de déclaration des activités touristiques

Section 1. Déclarations auprès des centres de formalités des entreprises et des guichets uniques

Section 2. L’immatriculation auprès du répertoire professionnel compétent

Section 3. L'attribution des numéros SIREN, SIRET et du code APE

Section 4. Traitement des activités exercées par les agriculteurs

Chapitre 3. Le droit de l'urbanisme et de la construction

Section 1. Les règles de construction en milieu rural

Section 2. Les règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Section 3. L'accessibilité des personnes handicapées dans les locaux d'habitation et les installations recevant du public

Chapitre 4. La promotion et l’information auprès des consommateurs

Section 1. La signalisation touristique

Section 2. La publicité des prix

Section 3. La facturation des prestations à des non-professionnels

Section 4. La publicité mensongère et les mentions valorisantes

Section 5. L'utilisation des marques

Section 6. Les droits et obligations des consommateurs

Section 7. La médiation de la consommation

Chapitre 5. L’application de la réglementation sanitaire

Section 1. Principes et fondements de la nouvelle réglementation sanitaire

Section 2. Distinction entre commerce de détail et cession d'intermédiaires

Section 3. Obligation de formation à l'hygiène alimentaire

Section 4. Modalités particulières concernant les chambres d'hôtes

Section 5. Réglementation concernant l'abattage d'animaux

Chapitre 6. Le statut juridique de l’entreprise et les sociétés et autres groupements

Section 1. Les statuts juridiques en présence d'activités juridiquement commerciales

Section 2. Les statuts juridiques en présence d'activités juridiquement agricoles

Section 3. Présentation synthétique des différentes formules juridiques

Chapitre 7. Les règles particulières de certaines prestations touristiques

Section 1. La réglementation applicable à l'hôtellerie de plein air (camping-caravanage et habitat de loisirs)

Section 2. La réglementation particulière des meublés de tourisme

Section 3. Les prestations des chambres et tables d'hôtes

Section 4. La réglementation applicable aux activités équestres

Section 5. L'accueil d'enfants dans le cadre de fermes pédagogiques et de gîtes d’enfants

Chapitre 8. Les réglementations diverses applicables aux activités touristiques

Section 1. Les règles de responsabilité civile et les assurances

Section 2. Les débits de boissons

Section 3. Les statuts des baux immobiliers

Section 4. La vente de voyages ou de séjours

Section 5. La lutte contre le tabagisme

Section 6. Le paiement par chèques-vacances

Section 7. La déclaration des touristes étrangers

Section 8. La sécurité des aires de jeux

Section 9. La réglementation des piscines

Section 10. L'utilisation de titres-restaurant

Section 11. Les notions de fonds de commerce, fonds agricole et clientèle

Section 12. Les activités exercées par les fonctionnaires

Section 13. Le paracommercialisme

Section 14. Le droit de la concurrence

Section 15. La création et gestion de sites internet

Section 16. La réglementation économique agricole : ICHN et aides JA

Section 17. Les aides à la création d'entreprise

Section 18. Les diagnostics techniques immobiliers

PARTIE 2. LES ASPECTS FISCAUX DU TOURISME RURAL

Chapitre 1. L’imposition des bénéfices

Section 1. La définition des différents revenus catégoriels soumis à l’impôt sur le revenu

Section 2. Les différents modes de détermination des revenus catégoriels nets soumis à  l’impôt sur le revenu

Section 3. L'application de l'impôt sur les sociétés

Section 4. Les obligations comptables de commerçants

Chapitre 2. La taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Section 1. Les modalités d'application du régime général de TVA

Section 2. Les mesures de simplification des entreprises relevant à la fois du régime général et du régime agricole de TVA

Section 3. Les règles d'exonération de TVA applicables à certaines activités

Section 4. Les différents taux de TVA applicables

Section 5. Le taux réduit de TVA sur les travaux des bâtiments d’habitation

Section 6. Les livraisons à soi-même 

Chapitre 3 . La fiscalité locale et le tourisme rural

Section 1. La contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle)

Section 2. La taxe foncière sur les propriétés bâties

Section 3. La taxe d'habitation

Section 4. La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Section 5. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Section 6. La taxe locale sur la publicité extérieure

Section 7. Les taxes de séjour

Section 8. La taxe d'aménagement et la participation pour raccordement à l'égout

Chapitre 4. Les autres impôts et taxes applicables aux activités touristiques en milieu rural

Section 1. Les droits d'enregistrement applicables

Section 2.  La CSG, la CRDS et le prélèvement social exceptionnel

Section 3. Le droit de bail et la contribution sur les revenus locatifs

Section 4. Les redevances TV, SACEM et SPRE

Section 5. La redevance d'archéologie préventive

Chapitre 5. Les particularités fiscales des différentes activités touristiques

Section 1. Les locations de logements meublés : meublés de tourisme et gîtes ruraux

Section 2. Les locations de chambres d'hôtes

Section 3. L’hébergement de plein air (campings, caravanage, habitations légères de loisirs)

Section 4. Les activités équestres

Section 5. La vente de produits fermiers

Section 6. Les visites d’exploitations agricoles et de fermes pédagogiques

PARTIE 3. LES ASPECTS SOCIAUX DU TOURISME RURAL

Chapitre 1. Les régimes sociaux compétents en matière de tourisme rural

Section 1. L'application du régime social des non-salariés agricoles

Section 2. L'application du régime social des non-salariés non-agricoles

Chapitre 2. Les mesures sociales pour les créateurs d'entreprises

Section 1. L'exonération temporaire de cotisations sociales au titre de l'ACCRE

Section 2. Les modalités particulières de calcul des cotisations sociales en  cas de création d'entreprise

Section 3. Les cotisations des nouveaux non salariés agricoles

Section 4. Les indemnités Pôle Emploi (ex-ASSEDIC) et les prestations d'accueil touristique

Chapitre 3. Le traitement  social des loueurs de logements meublés et de chambres d'hôtes

Section 1. Le traitement social des loueurs de meublés de tourisme : gîtes ruraux et autres locations saisonnières

Section 2. le traitement social des loueurs de chambres d'hôtes

Chapitre 4. Le traitement social des personnes pluriactives

Section 1. Les principes généraux concernant le traitement social de la pluriactivité

Section 2. Les règles de simplification du traitement social des pluriactifs exerçant plusieurs activités non-salariées (MSA et RSI)

Chapitre 5. Le cumul de la retraite et l’exercice d’activités touristiques

Section 1. Les règles de cumul emploi-retraite

Section 2. Les incidences sociales de l’exercice d’une activité professionnelle par les personnes retraitées

Chapitre 6. Le traitement social des activités agritouristiques exercées dans le cadre de sociétés

Section 1. Les limites de la compétence du régime social agricole

Section 2. Le traitement social des associés membres de sociétés commerciales exerçant une activité touristique ayant pour support l'exploitation agricole

Chapitre 7. L’emploi de salariés et l’application du droit du travail

Section 1. Les formalités d’embauche et de déclaration des salariés

Section 2. La distinction entre contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Section 3. L’application des conventions collectives

Section 4. L'utilisation des titres emploi simplifiés

Section 5. Les principales aides à l’emploi

Section 6. Le coût réel d’un salarié

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