SOMMAIRE PARTIE FISCALE

Introduction
 

  Chap 1. Imposition bénéfices

Introduction

S 1. Définition des revenus et IR

S 2. Détermination des revenus nets

S 3. Impôt sur les sociétés

S 4. Obligations comptables

Chap 2. Taxe sur valeur ajoutée

Introduction

S 1. Régime général de TVA

S 2. Confusion des régimes de TVA

S 3. Activités exonérées de TVA

S 4. Taux de TVA applicables

S 5. Taux réduit de TVA et travaux

S 6. Livraisons à soi-même

Chap 3. Fiscalité locale

Introduction

S 1. Contribution économique territoriale

S 2. Taxe foncière sur le bâti

S 3. Taxe d'habitation

S 4. Taxe foncière sur le non bâti

S 5. Taxe des ordures ménagères

S 6. Taxe sur la publicité extérieure

S 7. Taxes de séjour

S 8. Taxes locales d'urbanisme

Chap 4. Autres impôts

Introduction

S 1. Droits d'enregistrement

S 2. Contributions sociales : CSG et autres

S 3. Contribution sur les revenus locatifs

S 4. Redevances TV, SACEM et SPRE

S 5. Redevance d'archéologie préventive

Chap 5. Particularités Activités

Introduction

S 1. Logements meublés

S 2. Chambres d’hôtes

S 3. Hébergement de plein air

S 4. Activités équestres

S 5.  Vente de produits fermiers

S 6. Visites d’exploitation

Chapitre 4. Les autres impôts et taxes applicables aux activités touristiques en milieu rural

Introduction

L'exercice d'activités touristiques peut donner lieu à des prélèvements fiscaux autres que les principaux impôts que sont l’impôt sur le revenu, la TVA et les impôts locaux. Certains prélèvements sont ponctuels dans la mesure où ils sont dus à l'occasion de certaines opérations (ventes, constructions, transmissions).

Il s’agit notamment des droits d’enregistrement applicables aux mutations à titre onéreux d’immeubles, de fonds de commerce, de clientèle et de fonds agricoles ainsi qu’aux mutations à titre gratuit (Section 1).

D'autres impôts doivent être acquittés tous les ans sur la base des revenus réalisés. Il s’agit notamment des contributions sociales que sont la contribution sociale généralisée (CSG), la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) et le prélèvement social exceptionnel, auquel il faut désormais ajouter le prélèvement pour le financement du revenu de solidarité active (Section 2).

Il convient aussi d’examiner la contribution sur les revenus locatifs qui a été substituée à la taxe additionnelle au droit de bail depuis la suppression du droit de bail (Section 3)

De même, il est utile d'aborder les modalités d'application des redevances TV, SACEM et SPRE (Section 4).

Les modalités d'application de la redevance d'archéologie préventive sont succinctement présentées (Section 5).

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