SOMMAIRE PARTIE FISCALE

Introduction
 

  Chap 1. Imposition bénéfices

Introduction

S 1. Définition des revenus et IR

S 2. Détermination des revenus nets

S 3. Impôt sur les sociétés

S 4. Obligations comptables

Chap 2. Taxe sur valeur ajoutée

Introduction

S 1. Régime général de TVA

S 2. Confusion des régimes de TVA

S 3. Activités exonérées de TVA

S 4. Taux de TVA applicables

S 5. Taux réduit de TVA et travaux

S 6. Livraisons à soi-même

Chap 3. Fiscalité locale

Introduction

S 1. Contribution économique territoriale

S 2. Taxe foncière sur le bâti

S 3. Taxe d'habitation

S 4. Taxe foncière sur le non bâti

S 5. Taxe des ordures ménagères

S 6. Taxe sur la publicité extérieure

S 7. Taxes de séjour

S 8. Taxes locales d'urbanisme

Chap 4. Autres impôts

Introduction

S 1. Droits d'enregistrement

S 2. Contributions sociales : CSG et autres

S 3. Contribution sur les revenus locatifs

S 4. Redevances TV, SACEM et SPRE

S 5. Redevance d'archéologie préventive

Chap 5. Particularités Activités

Introduction

S 1. Logements meublés

S 2. Chambres d’hôtes

S 3. Hébergement de plein air

S 4. Activités équestres

S 5.  Vente de produits fermiers

S 6. Visites d’exploitation

Chapitre 3 . La fiscalité locale et le tourisme rural

Introduction.  Récapitulatif des impôts locaux

En plus de l'impôt dû au titre des bénéfices et de l'application éventuelle de la TVA, les prestataires touristiques sont en principe redevables d'impôts locaux.

D'une façon générale, la fiscalité locale comprend quatre impôts principaux qui sont :

- la contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle), cette contribution étant en réalité composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) (Section 1) ;

- la taxe foncière sur les propriétés bâties (Section 2) ;

- la taxe d'habitation (Section 3) ;

- la taxe foncière sur les propriétés non bâties (Section 4).

A ces principaux impôts locaux s'ajoutent plusieurs autres taxes qui peuvent éventuellement être additionnelles aux impôts précités.

Il s'agit notamment de :

- la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties (Section 5) ;

- les taxes pour frais des organismes consulaires (chambres de commerce et d'industrie, chambres des métiers et chambres d’agriculture), taxes additionnelles à la contribution économique territoriale ou à la taxe foncière sur les propriétés non bâties (mentionnées pour mémoire).

Il convient également d'examiner les autres impôts locaux particuliers que sont :

- la taxe locale sur la publicité extérieure (Section 6) ;

- les taxes de séjour (Section 7) ;

- les taxes d'urbanisme comprenant désormais la taxe d'aménagement qui a remplacé la taxe locale d'équipement (TLE), la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TDENS), la taxe départementale pour le financement des conseils en architecture, urbanisme et environnement (TDCAUE)  et la participation pour raccordement à l'égout (Section 8).

Les organismes bénéficiaires de ces prélèvements fiscaux sont les communes ou leurs groupements, les départements, les régions et les organismes consulaires.

Section 1. La contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle)

Section 2. La taxe foncière sur les propriétés bâties

Section 3. La taxe d'habitation

Section 4. La taxe foncière sur les propriétés non bâties

Section 5. La taxe d'enlèvement des ordures ménagères

Section 6. La taxe locale sur la publicité extérieure

Section 7. Les taxes de séjour

Section 8. La taxe d'aménagement

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