SOMMAIRE PARTIE FISCALE

Introduction
 

  Chap 1. Imposition bénéfices

Introduction

S 1. Définition des revenus et IR

S 2. Détermination des revenus nets

S 3. Impôt sur les sociétés

S 4. Obligations comptables

Chap 2. Taxe sur valeur ajoutée

Introduction

S 1. Régime général de TVA

S 2. Confusion des régimes de TVA

S 3. Activités exonérées de TVA

S 4. Taux de TVA applicables

S 5. Taux réduit de TVA et travaux

S 6. Livraisons à soi-même

Chap 3. Fiscalité locale

Introduction

S 1. Contribution économique territoriale

S 2. Taxe foncière sur le bâti

S 3. Taxe d'habitation

S 4. Taxe foncière sur le non bâti

S 5. Taxe des ordures ménagères

S 6. Taxe sur la publicité extérieure

S 7. Taxes de séjour

S 8. Taxes locales d'urbanisme

Chap 4. Autres impôts

Introduction

S 1. Droits d'enregistrement

S 2. Contributions sociales : CSG et autres

S 3. Contribution sur les revenus locatifs

S 4. Redevances TV, SACEM et SPRE

S 5. Redevance d'archéologie préventive

Chap 5. Particularités Activités

Introduction

S 1. Logements meublés

S 2. Chambres d’hôtes

S 3. Hébergement de plein air

S 4. Activités équestres

S 5.  Vente de produits fermiers

S 6. Visites d’exploitation

Chapitre 3 . La fiscalité locale et le tourisme rural

Section 4. La taxe foncière sur les propriétés non bâties

1. Taxe foncière des propriétés non bâties et campings

Par définition, la taxe foncière sur les propriétés non bâties concerne les terrains sans constructions. Cet impôt concerne plus particulièrement les terrains affectés à un usage agricole de productions animale et végétale (art. 1393 et s. du CGI ; BOI-IF-TFNB). Les prestations touristiques sont rarement concernées par cet impôt.

Toutefois, les terrains de camping peuvent, dans certains cas, donner lieu au paiement de cet impôt.

Il faut ainsi distinguer :

- d'une part, les emplacements de camping passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (V. sur le sujet) dès lors qu'ils sont situés sur des terrains non cultivés et qu'ils sont affectés de manière durable à un usage commercial ;

- d'autre part, les autres emplacements de camping imposables à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.

Dans ce dernier cas, le classement s'effectue dans les conditions suivantes :

* les emplacements non équipés ou dotés seulement d'un équipement rudimentaire inférieur aux normes minimales des terrains de la 1ère catégorie (une étoile) sont généralement classés dans le groupe correspondant à leur nature de culture apparente ;

* les autres terrains sont rangés dans le 11ème groupe de nature de cultures où ils donnent lieu à une classification spéciale comportant deux classes distinctes (BOI-IF-TFNB-20-10-10-20, § 180).

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