Guide juridique et fiscal du tourisme rural : aspects juridiques, fiscaux et sociaux


SOMMAIRE PARTIE FISCALE Introduction Chap 1. Imposition bénéfices Introduction S 1. Définition des revenus et IR S 2. Détermination des revenus nets S 3. Impôt sur les sociétés S 4. Obligations comptables Chap 2. Taxe sur valeur ajoutée Introduction S 1. Régime général de TVA S 2. Confusion des régimes de TVA S 3. Activités exonérées de TVA S 4. Taux de TVA applicables S 5. Taux réduit de TVA et travaux S 6. Livraisons à soi-même Chap 3. Fiscalité locale Introduction S 1. Contribution économique territoriale S 2. Taxe foncière sur le bâti S 3. Taxe d'habitation S 4. Taxe foncière sur le non bâti S 5. Taxe des ordures ménagères S 6. Taxe sur la publicité extérieure S 7. Taxes de séjour S 8. Taxes locales d'urbanisme Chap 4. Autres impôts Introduction S 1. Droits d'enregistrement S 2. Contributions sociales : CSG et autres S 3. Contribution sur les revenus locatifs S 4. Redevances TV, SACEM et SPRE S 5. Redevance d'archéologie préventive Chap 5. Particularités Activités Introduction S 1. Logements meublés S 2. Chambres d’hôtes S 3. Hébergement de plein air S 4. Activités équestres S 5. Vente de produits fermiers S 6. Visites d’exploitation	I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I
Partie 2. LES ASPECTS FISCAUX DU TOURISME RURAL Introduction La fiscalité applicable aux activités touristiques en milieu rural constitue sans aucun doute un volet important de la législation qui régit ce type d'activités. Cette législation est importante pour les raisons suivantes : la complexité des règles applicables, le montant des prélèvements qui affectent le résultat, le formalisme qui en résulte notamment avec l'obligation éventuelle de la tenue d'une comptabilité. En premier lieu, il convient d’examiner les modalités d’imposition des bénéfices réalisés. Dans ce cadre, il importe d’apprécier la nature fiscale des recettes perçues pour ensuite déterminer le régime d’imposition applicable. Désormais, il faut tenir compte des règles applicables aux personnes qui ont adopté le statut d’auto-entrepreneur avec le micro-fiscal (Chapitre 1 - Introduction). Puis, il faut examiner les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les différentes activités. Tout d'abord, il faut appréhender l'enjeu de l'application ou de l'inapplication de la TVA. Doit-on véritablement faire application de la TVA ? Quelles sont les activités qui peuvent être soumises à la TVA, celles qui sont nécessairement exonérées ? Il faut de plus déterminer les taux de TVA applicables tant sur les ventes que sur les achats (Chapitre 2 - Introduction). Les activités d’accueil touristique sont concernées par les impôts locaux. Encore faut-il être en mesure d’apprécier les impôts applicables et les modalités de calcul de ces différents prélèvements que sont la contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle), la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation et les taxes d’urbanisme avec la taxe d'aménagement remplaçant désormais la taxe locale d’équipement (Chapitre 3 - Introduction). Au delà de ces principaux impôts, il faut aussi examiner les conditions d’application de certains impôts particuliers que sont notamment les droits d’enregistrement, les contributions sociales, la contribution sur les revenus locatifs, la contribution à l'audiovisuel public, les redevances SACEM et SPRE. (Chapitre 4 - Introduction). En dernier lieu, il convient de clore l’examen de cette partie fiscale en abordant les règles fiscales particulières applicables aux différentes prestations, qu'il s'agisse des locations de logements meublés de tourisme ou de gîtes ruraux, de prestations de chambres d'hôtes avec ou sans tables d'hôtes, de locations dans le cadre de l'hébergement de plein air, de la vente de produits fermiers et de la visite d'exploitations (Chapitre 5 - Introduction).
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SOMMAIRE PARTIE FISCALE

Introduction

Chap 1. Imposition bénéfices

Introduction

S 1. Définition des revenus et IR

S 2. Détermination des revenus nets

S 3. Impôt sur les sociétés

S 4. Obligations comptables

Chap 2. Taxe sur valeur ajoutée

Introduction

S 1. Régime général de TVA

S 2. Confusion des régimes de TVA

S 3. Activités exonérées de TVA

S 4. Taux de TVA applicables

S 5. Taux réduit de TVA et travaux

S 6. Livraisons à soi-même

Chap 3. Fiscalité locale

Introduction

S 1. Contribution économique territoriale

S 2. Taxe foncière sur le bâti

S 3. Taxe d'habitation

S 4. Taxe foncière sur le non bâti

S 5. Taxe des ordures ménagères

S 6. Taxe sur la publicité extérieure

S 7. Taxes de séjour

S 8. Taxes locales d'urbanisme

Chap 4. Autres impôts

Introduction

S 1. Droits d'enregistrement

S 2. Contributions sociales : CSG et autres

S 3. Contribution sur les revenus locatifs

S 4. Redevances TV, SACEM et SPRE

S 5. Redevance d'archéologie préventive

Chap 5. Particularités Activités

Introduction

S 1. Logements meublés

S 2. Chambres d’hôtes

S 3. Hébergement de plein air

S 4. Activités équestres

S 5. Vente de produits fermiers

S 6. Visites d’exploitation

I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I

Partie 2. LES ASPECTS FISCAUX DU TOURISME RURAL

Introduction

La fiscalité applicable aux activités touristiques en milieu rural constitue sans aucun doute un volet important de la législation qui régit ce type d'activités.

Cette législation est importante pour les raisons suivantes : la complexité des règles applicables, le montant des prélèvements qui affectent le résultat, le formalisme qui en résulte notamment avec l'obligation éventuelle de la tenue d'une comptabilité.

En premier lieu, il convient d’examiner les modalités d’imposition des bénéfices réalisés. Dans ce cadre, il importe d’apprécier la nature fiscale des recettes perçues pour ensuite déterminer le régime d’imposition applicable. Désormais, il faut tenir compte des règles applicables aux personnes qui ont adopté le statut d’auto-entrepreneur avec le micro-fiscal (Chapitre 1 - Introduction).

Puis, il faut examiner les modalités d’application de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) pour les différentes activités. Tout d'abord, il faut appréhender l'enjeu de l'application ou de l'inapplication de la TVA. Doit-on véritablement faire application de la TVA ? Quelles sont les activités qui peuvent être soumises à la TVA, celles qui sont nécessairement exonérées ? Il faut de plus déterminer les taux de TVA applicables tant sur les ventes que sur les achats (Chapitre 2 - Introduction).

Les activités d’accueil touristique sont concernées par les impôts locaux. Encore faut-il être en mesure d’apprécier les impôts applicables et les modalités de calcul de ces différents prélèvements que sont la contribution économique territoriale (remplaçant la taxe professionnelle), la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe d’habitation et les taxes d’urbanisme avec la taxe d'aménagement remplaçant désormais la taxe locale d’équipement (Chapitre 3 - Introduction).

Au delà de ces principaux impôts, il faut aussi examiner les conditions d’application de certains impôts particuliers que sont notamment les droits d’enregistrement, les contributions sociales, la contribution sur les revenus locatifs, la contribution à l'audiovisuel public, les redevances SACEM et SPRE.

(Chapitre 4 - Introduction).

En dernier lieu, il convient de clore l’examen de cette partie fiscale en abordant les règles fiscales particulières applicables aux différentes prestations, qu'il s'agisse des locations de logements meublés de tourisme ou de gîtes ruraux, de prestations de chambres d'hôtes avec ou sans tables d'hôtes, de locations dans le cadre de l'hébergement de plein air, de la vente de produits fermiers et de la visite d'exploitations (Chapitre 5 - Introduction).