Guide juridique et fiscal du tourisme rural : aspects juridiques, fiscaux et sociaux


SOMMAIRE PARTIE SOCIALE Introduction Chap 1. Régimes compétents Introduction S 1. Régime social agricole S 2. Régimes sociaux non agricoles Chap 2. Mesures Créateurs Introduction S 1. Exonération de l'ACCRE S 2. Cotisations et création d'entreprise S 3. Cotisations non salariés agricoles S 4. Indemnités Pôle Emploi Chap 3. Statut social Meublés Introduction S 1. Statut social des meublés S 2. Statut social des chambres d'hôtes Chap 4. Pluriactivité sociale Introduction S 1. Principes de la pluriactivité S 2. Simplification sociale des pluriactifs Chap 5. Cumul emploi-retraite Introduction S 1. Règles de cumul emploi-retraite S 2. Incidences sociales pour les retraités Chap 6. Statut social Sociétés Introduction S 1. Compétence du régime agricole S 2. Associés de sociétés commerciales Chap 7. Emploi de salariés Introduction S 1. Embauche et déclaration des salariés S 2. Contrat de travail (CDI et CDD) S 3. Conventions collectives applicables S 4.Titres emploi simplifiés S 5. Réduction des cotisations sociales S 6. Coût réel d’un salarié	I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I
Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL Introduction générale La réalisation de prestations touristiques en milieu rural est une activité économique pleine et entière et qui, à ce titre, donne lieu en principe, comme toute autre activité économique, à une affiliation et à des prélèvements sociaux (sauf s'il s'agit d'une activité non professionnelle). Le premier point à examiner en la matière est de préciser le régime social compétent selon la nature des prestations proposées et la qualité du prestataire. Les prestataires peuvent relever, dans la mesure où ils exercent leur activité en tant qu'indépendant : - soit du régime des non-salariés agricoles géré par les Caisses de Mutualité sociale agricole (MSA), - soit du régime des non-salariés non-agricoles géré par le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI). Désormais, il convient d’examiner les règles applicables aux personnes qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Ce dispositif, qui ne concerne que les personnes affiliées à la SSI, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et constitue une modification fondamentale du calcul et du paiement des cotisations sociales. Le premier chapitre conduit à examiner les principales modalités d'application des deux principaux régimes sociaux des personnes exerçant une activité non-salariée (Chapitre 1 - Introduction). Dans ce prolongement, il importe de récapituler les différentes mesures sociales mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser la création d'entreprises (Chapitre 2 - Introduction). Il faut ensuite examiner la question épineuse de savoir si les revenus tirés des locations de logements meublés et de chambres d'hôtes doivent ou non donner lieu au paiement de cotisations sociales (Chapitre 3 - Introduction). L’exercice d’activités touristiques se cumule souvent avec l’exercice d’une autre activité. Dans ce cas, les prestataires sont en situation de pluriactivité notamment sur le plan social. Un certain nombre de règles spécifiques sont applicables, plus particulièrement pour les agriculteurs pluriactifs (Chapitre 4 - Introduction). Lorsque les prestations touristiques sont réalisées par des retraités, il faut apprécier leur compatibilité avec la perception d’une pension alors que la législation pose le principe du non-cumul des revenus d’activités avec l’octroi des pensions de retraite (Chapitre 5 - Introduction). Les activités peuvent dans certains cas être exercées dans le cadre de sociétés. Cette situation soulève différentes questions concernant le régime social compétent et le statut social des associés, notamment lorsqu’il s’agit de prestations réalisées par des agriculteurs (Chapitre 6 - Introduction). Enfin, les prestataires peuvent être conduits à embaucher des salariés. Il s'agit à ce titre d'examiner l'essentiel des dispositions applicables (Chapitre 7 - Introduction).
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SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACCRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1. Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

I Accueil I Sommaire I Juridique I Fiscal I Social I Annexes I Nouveautés I Index alphabétique I

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Introduction générale

La réalisation de prestations touristiques en milieu rural est une activité économique pleine et entière et qui, à ce titre, donne lieu en principe, comme toute autre activité économique, à une affiliation et à des prélèvements sociaux (sauf s'il s'agit d'une activité non professionnelle).

Le premier point à examiner en la matière est de préciser le régime social compétent selon la nature des prestations proposées et la qualité du prestataire.

Les prestataires peuvent relever, dans la mesure où ils exercent leur activité en tant qu'indépendant :

- soit du régime des non-salariés agricoles géré par les Caisses de Mutualité sociale agricole (MSA),

- soit du régime des non-salariés non-agricoles géré par le régime de la Sécurité sociale des indépendants (SSI, ex-RSI).

Désormais, il convient d’examiner les règles applicables aux personnes qui optent pour le statut d’auto-entrepreneur. Ce dispositif, qui ne concerne que les personnes affiliées à la SSI, est entré en vigueur à compter du 1er janvier 2009 et constitue une modification fondamentale du calcul et du paiement des cotisations sociales.

Le premier chapitre conduit à examiner les principales modalités d'application des deux principaux régimes sociaux des personnes exerçant une activité non-salariée (Chapitre 1 - Introduction).

Dans ce prolongement, il importe de récapituler les différentes mesures sociales mises en place par les pouvoirs publics pour favoriser la création d'entreprises (Chapitre 2 - Introduction).

Il faut ensuite examiner la question épineuse de savoir si les revenus tirés des locations de logements meublés et de chambres d'hôtes doivent ou non donner lieu au paiement de cotisations sociales (Chapitre 3 - Introduction).

L’exercice d’activités touristiques se cumule souvent avec l’exercice d’une autre activité. Dans ce cas, les prestataires sont en situation de pluriactivité notamment sur le plan social. Un certain nombre de règles spécifiques sont applicables, plus particulièrement pour les agriculteurs pluriactifs (Chapitre 4 - Introduction).

Lorsque les prestations touristiques sont réalisées par des retraités, il faut apprécier leur compatibilité avec la perception d’une pension alors que la législation pose le principe du non-cumul des revenus d’activités avec l’octroi des pensions de retraite (Chapitre 5 - Introduction).

Les activités peuvent dans certains cas être exercées dans le cadre de sociétés. Cette situation soulève différentes questions concernant le régime social compétent et le statut social des associés, notamment lorsqu’il s’agit de prestations réalisées par des agriculteurs (Chapitre 6 - Introduction).

Enfin, les prestataires peuvent être conduits à embaucher des salariés. Il s'agit à ce titre d'examiner l'essentiel des dispositions applicables (Chapitre 7 - Introduction).