SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACCRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1.  Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Chapitre 4. Le traitement social des personnes pluriactives

Introduction

Avertissement : les dispositions qui précisent le traitement social des personnes pluriactives exerçant en même temps deux activités professionnelles relevant de desux régimes sociaux différents ont été totalement réformées par l'article 9 de la loi du 22 décembre de financement de la sécurité sociale pour 2015. La nouvelle formulation des textes ne fait plus mention de la nécessité de déterminer l'activité principale par la comparaison des revenus.

Les conditions d'exercice de certaines prestations touristiques font que les acteurs concernés sont parfois en situation de pluriactivité sur le plan social. Cette situation peut notamment concerner les agriculteurs lorsque leurs prestations ne peuvent pas relever du régime social agricole. En l’occurrence, les agriculteurs concernés doivent en principe relever, d'une part, du régime social agricole géré par les caisses de MSA pour leurs activités de productions animales et végétales et, d'autre part, du régime social des non-salariés non-agricoles (commerçants, artisans et professions libérales) géré par le RSI (régime social des indépendants) pour les activités touristiques qui  s’avèrent non agricoles.

Cette situation de pluriactivité peut aussi concerner les non agriculteurs qui ont mis en place une activité d’accueil touristique alors qu’ils exercent par ailleurs une autre activité salariée ou non salariée.

D'une façon générale, le traitement social des personnes pluriactives, qui doivent relever de plusieurs régimes sociaux, repose sur les principes suivants :

- en premier lieu, les personnes concernées sont affiliées et paient des cotisations sociales auprès des différents régimes sociaux dont relève chacune des activités exercées. Quelques exonérations sont toutefois possibles ;

- en second lieu, les intéressés ne peuvent en principe bénéficier de prestations sociales qu'auprès du régime social dont relève leur activité principale. Quelques exceptions dérogent à ce principe.

Il convient, tout d'abord, d’examiner les principes généraux concernant le traitement social de la pluriactivité (Section 1) pour ensuite présenter les règles de simplification qui existent à ce jour, afin d'alléger le traitement administratif des personnes pluriactives (Section 2).

Section 1. Les principes généraux concernant le traitement social de la pluriactivité

Section 2. Les règles de simplification du traitement social des pluriactifs exerçant des activités non-salariées

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