SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACCRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1.  Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Chapitre 3. Le traitement  social des loueurs de logements meublés et de chambres d'hôtes

Introduction

La location de logements meublés donne lieu au paiement de nombreux impôts et taxes diverses. La question se pose également de savoir si les revenus dégagés doivent par ailleurs être soumis au paiement de cotisations sociales.

Il convient en effet de rappeler que toute location de logements meublés génère sur le plan fiscal des recettes qui relèvent de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux et non de celle des revenus fonciers.

Les revenus réalisés relèvent donc d'une catégorie fiscale a priori considérée comme étant de nature professionnelle. Pour cette raison, se pose donc la question de l'assujettissement des loueurs à un régime social pour le paiement des cotisations sociales en tant que non salarié.

Afin d'appréhender les différentes règles applicables, il convient d'examiner distinctement les loueurs de meublés de tourisme (Section 1) et les loueurs de chambres d'hôtes (Section 2).

A ce titre, il convient de présenter l'importante réforme introduite par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 qui a pour effet de soumettre au paiement de paiement de cotisations sociales les loueurs de meublés non professionnels dont le montant annuel des loyers excède 23 000 €.

Section 1. Le traitement social des loueurs de meublés de tourisme : gîtes ruraux et autres locations saisonnières

Section 2. Le traitement social des loueurs de chambres d'hôtes

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