SOMMAIRE PARTIE SOCIALE

Introduction

Chap 1. Régimes compétents

Introduction

S 1. Régime social agricole

S 2. Régimes sociaux non agricoles

Chap 2. Mesures Créateurs

Introduction

S 1. Exonération de l'ACCRE

S 2. Cotisations et création d'entreprise

S 3. Cotisations non salariés agricoles

S 4. Indemnités Pôle Emploi

Chap 3. Statut social Meublés

Introduction

S 1. Statut social des meublés

S 2. Statut social des chambres d'hôtes

Chap 4. Pluriactivité sociale

Introduction

S 1.  Principes de la pluriactivité

S 2. Simplification sociale des pluriactifs

Chap 5. Cumul emploi-retraite

Introduction

S 1. Règles de cumul emploi-retraite

S 2. Incidences sociales pour les retraités

Chap 6. Statut social Sociétés

Introduction

S 1. Compétence du régime agricole

S 2. Associés de sociétés commerciales

Chap 7. Emploi de salariés

Introduction

S 1. Embauche et déclaration des salariés

S 2. Contrat de travail (CDI et CDD)

S 3. Conventions collectives applicables

S 4.Titres emploi simplifiés

S 5. Réduction des cotisations sociales

S 6. Coût réel d’un salarié

Partie 3. LA LÉGISLATION SOCIALE APPLICABLE AU TOURISME RURAL

Chapitre 7. L’emploi de salariés et l’application du droit du travail

Introduction

Les activités d’accueil touristique nécessitent de plus en plus souvent le recours à une main d’œuvre salariée. Cette situation correspond notamment aux exploitations agricoles qui, pour un certain nombre, ont développé un véritable système d’exploitation agritouristique.

Dans ce cadre, les entreprises peuvent avoir mis en place des ateliers de production animale et végétale pour réaliser à la fois des activités de vente directe de produits fermiers, de restauration, d’hébergement voire de loisirs. Le présent développement ne prétend pas exposer l’ensemble du droit du travail qui constitue une discipline complexe.

Il convient d’examiner les principaux points qui intéressent plus particulièrement les entreprises du tourisme rural et qui concernent successivement les domaines suivants :

Section 1. Les formalités d’embauche et de déclaration des salariés

Section 2. La distinction entre contrat de travail à durée déterminée (CDD) et contrat de travail à durée indéterminée (CDI)

Section 3. L’application des conventions collectives

Section 4. L'utilisation des titres emploi simplifiés

Section 5. Les principales aides à l’emploi

Section 6. Le coût réel d’un salarié

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