SOMMAIRE PARTIE JURIDIQUE

Introduction

Chap 1. Définitions des activités

Introduction

S 1. Notions générales

S 2. Qualifications juridiques des activités

S 3. Qualification des activités touristiques

Chap 2.  Formalités de déclaration

Introduction

S 1. Centres de formalités des entreprises

S 2. Répertoires professionnels

S 3. N° SIREN, SIRET et code APE

S 4. Activités exercées par les agriculteurs

Chap 3. Urbanisme et construction

Introduction

S 1. Constructions en milieu rural

S 2. Sécurité incendie (ERP)

S 3. Accessibilité des handicapés

Chap 4. Infos des consommateurs

Introduction

S 1. Signalisation touristique

S 2. Publicité des prix

S 3. Facturation des prestations

S 4. Publicité mensongère et mentions  

S 5. Utilisation d'une marque

S 6. Droits des consommateurs

Chap 5. Réglementation sanitaire

Introduction

S 1. Principes de la réglementation

S 2. Commerce de détail et intermédiaires

S 3. Formation à l'hygiène

S 4. Chambres d'hôtes

S 5. Tueries d'animaux

Chap 6. Statuts de l’entreprise

Introduction

S 1. Statuts et activités commerciales

S 2. Statuts et activités agricoles

S 3. Synthèse des sociétés et groupements 

Chap 7. Règles des activités

Introduction

S 1. Hôtellerie de plein air

S 2. Locations de logements meublés     

S 3. Chambres et tables d'hôtes

S 4. Activités équestres

S 5. Accueil enfants - Fermes pédagogiques

Chap 8. Réglementations diverses

Introduction

S 1. Responsabilité et assurances

S 2. Débits de boissons

S 3. Statuts des baux immobiliers

S 4. Vente de voyages ou de séjours

S 5. Lutte contre le tabagisme

S 6.  Paiement par chèques-vacances

S 7. Déclaration des touristes étrangers

S 8. Sécurité des aires de jeux

S 9. Réglementation des piscines

S 10. Utilisation de titres-restaurant

S 11. Fonds et clientèle

S 12. Activités des agents publics

S 13. Paracommercialisme

S 14. Droit de la concurrence

S 15. Création et gestion de site internet

S 16. Réglementation économique agricole

S 17. Aides à la création d'entreprise

S 18. Diagnostics techniques immobiliers

Partie 1. LES ASPECTS JURIDIQUES DU TOURISME RURAL

Chapitre 4. La promotion et l’information auprès des consommateurs

Introduction : Encadrement juridique de l’information des consommateurs

Les prestataires touristiques sont en relation directe avec les consommateurs auprès desquels ils doivent assurer la promotion de leurs prestations. Cette promotion peut être réalisée avec différents types de supports : panneaux, préenseignes, affiches, enseignes, marques...

En toute hypothèse, l'information donnée aux consommateurs doit être loyale et ne doit pas porter atteinte à l'environnement. De ce fait, la diffusion de cette information promotionnelle est encadrée par plusieurs législations qui ont pour objet de protéger les consommateurs et d'interdire la prolifération d'indications abusives ou erronées.

Cet encadrement juridique comprend plus particulièrement les législations concernant :

- la signalisation touristique (Section 1) ;

- la publicité des prix (Section 2) ;

- la facturation des prestations à des non-professionnels (Section 3),

- la publicité dite mensongère (Section 4) ;

- l'utilisation des marques (Section 5) ;

Enfin, si les prestataires doivent respecter différentes prescriptions, alors que les consommateurs font l'objet de certaines protections, ces derniers ne sont pas sans obligation (Section 6).

Section 1. La signalisation touristique

Section 2. La publicité des prix

Section 3. La facturation des prestations à des non-professionnels

Section 4. La publicité dite mensongère

Section 5. L'utilisation des marques

Section 6. Les droits et obligations des consommateurs

     Guide juridique et fiscal du tourisme rural - © Editions IPSO FACTO - Tous droits réservés - Mentions légales