SOMMAIRE PARTIE JURIDIQUE

Introduction

Chap 1. Définitions des activités

Introduction

S 1. Notions générales

S 2. Qualifications juridiques des activités

S 3. Qualification des activités touristiques

Chap 2.  Formalités de déclaration

Introduction

S 1. Centres de formalités des entreprises

S 2. Répertoires professionnels

S 3. N° SIREN, SIRET et code APE

S 4. Activités exercées par les agriculteurs

Chap 3. Urbanisme et construction

Introduction

S 1. Constructions en milieu rural

S 2. Sécurité incendie (ERP)

S 3. Accessibilité des handicapés

Chap 4. Infos des consommateurs

Introduction

S 1. Signalisation touristique

S 2. Publicité des prix

S 3. Facturation des prestations

S 4. Publicité mensongère et mentions  

S 5. Utilisation d'une marque

S 6. Droits des consommateurs

Chap 5. Réglementation sanitaire

Introduction

S 1. Principes de la réglementation

S 2. Commerce de détail et intermédiaires

S 3. Formation à l'hygiène

S 4. Chambres d'hôtes

S 5. Tueries d'animaux

Chap 6. Statuts de l’entreprise

Introduction

S 1. Statuts et activités commerciales

S 2. Statuts et activités agricoles

S 3. Synthèse des sociétés et groupements 

Chap 7. Règles des activités

Introduction

S 1. Hôtellerie de plein air

S 2. Locations de logements meublés     

S 3. Chambres et tables d'hôtes

S 4. Activités équestres

S 5. Accueil enfants - Fermes pédagogiques

Chap 8. Réglementations diverses

Introduction

S 1. Responsabilité et assurances

S 2. Débits de boissons

S 3. Statuts des baux immobiliers

S 4. Vente de voyages ou de séjours

S 5. Lutte contre le tabagisme

S 6.  Paiement par chèques-vacances

S 7. Déclaration des touristes étrangers

S 8. Sécurité des aires de jeux

S 9. Réglementation des piscines

S 10. Utilisation de titres-restaurant

S 11. Fonds et clientèle

S 12. Activités des agents publics

S 13. Paracommercialisme

S 14. Droit de la concurrence

S 15. Création et gestion de site internet

S 16. Réglementation économique agricole

S 17. Aides à la création d'entreprise

S 18. Diagnostics techniques immobiliers

Partie 1. LES ASPECTS JURIDIQUES DU TOURISME RURAL

Chapitre 1. Les définitions juridiques des activités d’accueil touristique en milieu rural

Introduction

La dénomination économique des prestations touristiques en milieu rural est très diverse et varie selon les interlocuteurs. Les différentes expressions employées telles que tourisme rural, tourisme vert, tourisme à la ferme, agrotourisme, agritourisme ne font l'objet d'aucune définition juridique à ce jour.

Dans ce domaine, les dénominations des prestations sont variées. A ce titre, il est utile d'examiner les différentes notions utilisées dans ce cadre.

Section 1. Notions générales concernant les activités touristiques en milieu rural

§ 1. Notions de tourisme rural, tourisme vert et agritourisme

§ 2. Prestations du tourisme rural : hébergement, restauration, loisirs et produits

§ 3. Petit glossaire semi-juridique et non exhaustif du tourisme rural

Les activités touristiques en milieu rural doivent, comme toutes les activités professionnelles non-salariées, faire l'objet d'une qualification juridique.

Section 2. Les différentes qualifications juridiques des activités indépendantes non-salariées

§ 1. Les activités commerciales

§ 2. Les activités agricoles

§ 3. Les activités artisanales

§ 4. Les activités libérales

§ 5. Les activités simplement civiles

Une fois identifiées les différentes qualifications juridiques, il convient d'examiner la qualification juridique des différentes prestations touristiques.

Section 3. Les qualifications juridiques des différentes activités touristiques en milieu rural

§ 1. Les qualifications juridiques des activités de locations meublées (gîtes ruraux et meublés de tourisme)

§ 2. Les qualifications juridiques des activités de locations de chambres d'hôtes

§ 3. Les qualifications juridiques des prestations équestres

§ 4. Les qualifications juridiques des activités d'hébergement de plein air

§ 5. Les qualifications juridiques des activités de restauration à la ferme

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