Instauration du micro-BA et fin du forfait agricole (2016)
Plan détaillé
Commander cet ouvrage Introduction
Introduction : instauration d’un régime simplifié des bénéfices agricoles inspiré du micro-BIC
1. Objectif de simplification
fiscale pour les entreprises agricoles
2. Objectif de simplification
administrative pour les services des impôts
3. Plan du dossier
Section 1. La détermination des recettes soumises à l’abattement de 87 % du micro-BA
§ 1. Les recettes à
prendre en compte et les recettes à exclure
A. Distinction entre recettes et chiffre d’affaires
B. Précisions concernant les
différents types de recettes
1. Sommes inscrites au crédit d'un compte courant de
coopératives
2. Ristournes attribuées par
les coopératives
3. Productions agricoles entreposées
4. Primes et subventions
d’exploitation et subventions d’équipement
5. Sommes perçues au titre de
la TVA
6. Indemnités diverses :
indemnités journalières, indemnités d’expropriation ou d’assurance
7.
Prélèvements de produits sur l’exploitation
8.
Valeur des travaux agricoles effectués dans le cadre de l'entraide
9.
Redevances ayant leur origine dans le droit de propriété
10. Recettes commerciales ou
non commerciales
11. Recettes issues de la
vente d’immobilisations
§ 2. Le principe d’une
moyenne triennale de recettes
A. Montant des recettes en
régime de croisière
B. Montant des recettes en
début d’activité
C. Montant des recettes en
cas de passage du réel BA au micro-BA
Section 2. L’appréciation du seuil de 82 200 € hors taxes
§ 1. Appréciation de 82 200 € hors taxes et non plus TTC du plafond de recettes
A. Principes généraux
1. Le relèvement de la limite
de 76 300 € à 82 200 €
2. Une appréciation de la
limite de 82 200 € hors taxes
3. L’appréciation de la limite de 82 200 € sur la base d’une moyenne triennale
B. Traitement des exploitants actuellement au réel sous la limite de 82 200 € HT
§ 2. Exploitants ayant plusieurs exploitations et époux exploitants
A. Personnes physiques ayant
plusieurs exploitations
B. Epoux ayant chacun une
exploitation individuelle
§ 3. Seuils particuliers
des GAEC
§ 4. L’appréciation des
recettes en cas d’élevage industriel ou en intégration
§ 5. Les exploitants individuels par ailleurs en société
§ 6. Cas particulier du métayage
§ 7. Une actualisation
automatique tous les 3 ans du plafond de recettes
Section 3. Les obligations
déclaratives des exploitants au micro-BA
Section 4. Les modalités de
changement de régime d’imposition des bénéfices
§ 1. Les modalités de passage du micro-BA au régime réel agricole
§ 2. Les modalités de
passage du régime réel agricole au micro-BA : la fin de la
quasi-impossibilité de sortie du réel
Section 5. Le traitement des
plus-values professionnelles
§ 1. Le principe de la taxation des plus-values professionnelles
§ 2. L’exception de
l’exonération des plus-values professionnelles
Section 6. La suppression de
la majoration fiscale de 25 %
Section 7. Les activités
incompatibles avec le régime du micro-BA
§ 1. Les activités agricoles exclues du micro-BA
A. Les activités de
préparation et d'entraînement des équidés domestiques
B. Les revenus provenant de
la vente de biomasse sèche ou humide
C. Les revenus provenant de
la mise à disposition de droits au paiement de base
D. Les personnes exerçant une
activité commerciale d’animaux de boucherie
§ 2. Le sort des cas de dénonciation du forfait agricole sous le régime micro-BA
A. Rappel et sort des cas de
dénonciation du régime forfaitaire
B. Cas particulier des
exploitants faisant application d’un régime réel non agricole
C. Situations des exploitants
désormais non visés par un cas de dénonciation abrogé
§ 3. Le traitement particulier des activités forestières
Section 8. Les modalités de
changement de régime d’imposition
§ 1. Le passage du régime micro-BA à un régime réel
A. Le traitement des créances
B. Le traitement des dettes
C.
L’évaluation des immobilisations
1.
L’évaluation des immobilisations amortissables
2. L’évaluation des amortissements non amortissables
D. L’évaluation des avances
aux cultures, des stocks et des récoltes
1. L’évaluation des avances
aux cultures au bilan d'ouverture du
réel
2.
L’évaluation des stocks de matières premières au bilan d'ouverture du réel
3.
L’évaluation des récoltes au bilan d'ouverture du réel
§ 2. Le passage d’un régime réel au régime micro-BA
A.
Subventions d'équipement
B.
Indemnités d'assurance-vie garantissant un emprunt
C.
Dispositifs d'étalement et de lissage des revenus exceptionnels
D. La déduction pour
investissement et la déduction pour aléas
Section 9. L’appréciation du
micro-BA avec les sociétés agricoles
§ 1. Maintien du principe d’exclusion des sociétés agricoles autres que les GAEC
§ 2. Traitement particulier des GAEC
§ 3. Cas des exploitants individuels au réel de plein droit devenant associé de GAEC au micro-BA
§ 4. Cas des associés de sociétés au réel devenant exploitants individuels
§ 5. Cas des sociétés au
réel se transformant en GAEC
Section 10. Les cas
d’application d’un régime réel des bénéfices agricoles
§ 1. L’application d’un régime réel des bénéfices agricoles par option
A. Les modalités d’option
pour l’application d’un régime réel
B. Les modalités de
dénonciation de l’option
§ 2. L’application d’un régime réel des bénéfices agricoles en raison des recettes réalisées
§ 3. L’application d’un
régime réel en raison de l’exclusion du micro-BA
Section 11. La comparaison
entre le régime micro-BA et les régimes réels agricoles
§ 1. L’obligation de la tenue d’une comptabilité en partie double
A. Principes généraux
B. L’application ou non de la
majoration fiscale de 25 %
C. L’application éventuelle
de la réduction d’impôt pour frais de comptabilité
§ 2. La constatation
éventuelle d’un déficit et son utilisation
§ 3. Les mesures de
lissage des bénéfices agricoles réels
§ 4. L’abattement fiscal
en faveur des jeunes agriculteurs
§ 5. L’application de
crédits d’impôt
A. Le crédit d’impôt congés
B. Le crédit d’impôt en
faveur de l’agriculture biologique
Section 12. Les modalités
transitoires d’imposition pour 2016 et 2017
Section 13. L’articulation
avec le régime de TVA agricole
Section 14. Les
modifications concernant le calcul des cotisations sociales
§ 1. La création d’un régime micro-social
§ 2. Création d’un fonds social d’accompagnement
Nos publications
Guide juridique et fiscal des loueurs de chambres d’hôtes
Guide juridique et fiscal des loueurs de meublés touristiques
Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air
Clés pour choisir une société en agriculture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Statut de cotisant solidaire agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Optimisation fiscale et sociale de l’entreprise agricole : Pistes et chausse-trappes
Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur
Les couveuses agricoles (espaces test agricoles)
Statut du fermage et baux ruraux
Cotisations et prestations sociales des entreprises agricoles
Guide juridique et fiscal des activités équestres
© Editions Ipso Facto - Tous droits réservés