Guides juridiques numériques - Editions IPSO FACTO


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Les guides numériques correspondent à des ouvrages juridiques sur des thématiques spécifiques. Ils sont commercialisés sous la forme de fichiers numériques en version PDF. Ils comprennent une présentation complète du thème abordé avec en annexes l'ensemble des références concernant le sujet analysé ( textes législatifs et réglementaires, circulaires et instructions, jurisprudences et réponses ministérielles.. .). Leur acquisition se fait via la Boutique avec un envoi immédiat par courriel en cas de paiement en ligne ou par envoi différé, également par courriel, à réception de la commande avec les autres modes de paiement (chèque, virement, mandat administratif). Les paiements différés par mandat administratif sont acceptés pour les commandes effectuées par les organismes publics. Toute commande donne lieu à la délivrance d'une facture nominative. Liste des guides disponibles : Le micro-BA (Fin du forfait agricole) (V. présentation et plan) Choix d’un statut juridique, fiscal et social pour la création d’une activité indépendante (V. présentation et plan) Guide juridique et fiscal des loueurs de chambres d’hôtes (V. présentation et plan détaillé du Guide) Guide juridique et fiscal des loueurs de meublés touristiques (V. présentation) Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air (V. présentation et plan détaillé) Clés pour choisir une société en agriculture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux (V. présentation) Statut de cotisant solidaire agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux (V. présentation) Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur (V. présentation) Les couveuses agricoles (espaces test agricoles) (V. présentation) Statut du fermage et baux ruraux ( V. présentation) Cotisations et prestations sociales des entreprises agricoles (V. présentation) Guide juridique et fiscal des activités équestres (V. présentation)						Nos Activités Les publications - voir la liste de l'ensemble des ouvrages publiés Les formations - voir l'ensemble des formations proposées Les consultations - être en mesure de choisir le statut et le régime fiscal selon le type d'activité exercée (tourisme et agriculture)
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