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Guide juridique et fiscal de l'hébergement de plein air 

Francis VARENNES  Juriste-Fiscaliste

 

Introduction

 

L’exploitation d’un établissement d’hébergement de plein air, qu’il s’agisse d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs, est soumise à une réglementation relativement complexe qui peut être organisée en trois parties :

 

- le premier volet a pour objet de présenter les conditions d’ouverture des différents types de structures existants dans ce domaine, selon qu’il s’agit de terrains de campings et de caravanage ou de parcs résidentiels de loisirs, et en différenciant les différentes prestations proposées : locations d’emplacements de terrains nus pour tentes et caravanes, locations de résidences mobiles de loisirs ou d’habitations légères de loisirs, structures d’hébergement insolite (yourtes, tipis, cabanes, roulottes) ;

A ce titre, il convient de préciser les définitions réglementaires des différentes prestations proposées et leurs possibilités d’implantation, les conditions d’ouverture de ces établissements au regard du droit de l’urbanisme et les modalités de classement administratif en application du code du tourisme (1ère partie) ;

 

- le deuxième volet présente les différentes variantes concernant les statuts juridiques, fiscaux et sociaux applicables à chacun des prestataires.

Sur ce point, il convient d’examiner la nature juridique des activités exercées, les différents statuts possibles de l’entreprise, les régimes fiscaux applicables en matière d’imposition des bénéfices, de TVA et de fiscalité locale, les cotisations sociales applicables aux exploitants concernés (2ème partie) ;

 

- le troisième volet précise les différentes réglementations qui déterminent les modalités d’exercice des activités en question.

Dans ce cadre, il importe d’examiner les réglementations diverses concernant notamment l’information des consommateurs, les règles d’hygiène, les règles de sécurité en présence de piscines, les règles concernant la sécurité et l’accessibilité du public, le statut des baux  (3ème partie).

 

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