Aspects juridiques, fiscaux et sociaux du tourisme chez l'habitant
en milieu rural ou urbain
(chambres et tables d’hôtes, gîtes ruraux, gîtes de groupe ou de séjour, meublés de tourisme)
Plan de formation
1ère partie : Les aspects juridiques
A. Les définitions administratives des meublés de tourisme et des chambres d’hôtes
B. Les qualifications juridiques des différentes activités
C. Conséquences et limites de la nature juridique des activités touristiques
D. Droit des sociétés et activités touristiques
2ème partie : Les aspects fiscaux
A. L'imposition des bénéfices
1. L'impôt sur le revenu
2. L’impôt sur les sociétés
B. La TVA : les règles d’assujettissement
C. Les impôts locaux
1. La contribution économique territoriale
2. La taxe d'habitation
3. Les taxes foncières sur les propriétés bâties
D. Autres impôts
1. Contribution sur les revenus locatifs
2. Taxe de séjour
3. La redevance audiovisuelle et les locations meublées équipés d’un poste de télévision
4. L’impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3ème partie : Les aspects sociaux
A. L’application des seules contributions sociales
B. Las activités relevant du régime social agricole
C. Les modalités d’affiliation auprès du régime social des commerçants
D. Le traitement particulier des loueurs de chambres d’hôtes
E. L'affiliation sociale de certains loueurs de meublés de tourisme
Nos publications
Guide juridique et fiscal des loueurs de chambres d’hôtes
Guide juridique et fiscal des loueurs de meublés touristiques
Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air
Clés pour choisir une société en agriculture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Statut de cotisant solidaire agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur
Les couveuses agricoles (espaces test agricoles)
Statut du fermage et baux ruraux
Cotisations et prestations sociales des entreprises agricoles
Guide juridique et fiscal des activités équestres
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