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 IPSO FACTO est une société spécialisée dans la réalisation et la commercialisation de produits et de services dans les domaines  juridique et fiscal.

 

Les thèmes d'expertise abordés :
            - le secteur agricole et rural,
            - le secteur touristique,
            - les statuts juridiques, fiscaux et sociaux des créateurs d'entreprise (
tous secteurs confondus).

 

 Ses activités s'articulent autour de 3 missions

  

1/  Diffusion d'informations :
 - guides numériques : publiés depuis 2011, ces guides thématiques sont proposés en 2 formules : le guide seul ou avec mises à jour (les nouvelles éditions sont envoyées par courriel aux abonnés).

- abonnements en ligne

 

 2/  Formations
 
- formations à destination de conseils professionnels et de porteurs de projets.
A ce jour, 15 thématiques sont proposées et réalisées à la demande de tous organismes.
Voir présentation
détaillée à la rubrique Formations. Les tarifs sont communiqués sur simple demande..

 

3/  Recherches et études documentaires
A titre d'exemple, nos dernières collaborations concernent le statut juridique et fiscal des couveuses et du CAPE dans le secteur agricole et la contribution à l'élaboration d'un guide des statuts pour la création d'activités en milieu rural.

 

 

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possibilité de paiement sécurisé en ligne et établissement automatique d'une facture nominative)

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ACTUALITÉS

Nouveau Dossier (Février 2016) :

- Le micro-BA (Fin du forfait BA)

Nouvelles éditions des Guides

Janvier 2016 :

Chambres d'hôtes
Locations de meublés
Auto entrepreneurs
Cotisations agricoles

> Mise à jour gratuite du Guide juridique et fiscal de l'auto-entrepreneur :
la réforme du 18 juin 2014 concernant ce statut, dite Loi Pinel contient d'importantes évolutions. 
> Pour
bien comprendre la spécificité du statut d'auto-entrepreneur, voir notre guide complet. 


 Depuis septembre 2013 :
> Guide juridique et fiscal du tourisme rural : version internet du guide, accessible par abonnement

Dernière mise à jour Janvier 2016

nouveaux guides numériques :
- Statut du fermage et baux ruraux
- Cotisations et prestations sociales de l'entreprise agricole

 

 


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