Guide juridique et fiscal des meublés de tourisme
Introduction
1. Locations saisonnières : prestations particulières de parahôtellerie
La location de logements meublés pour un usage touristique est une activité particulière sur le plan juridique, dans la mesure où il s’agit plus d’une activité patrimoniale que d’une véritable activité professionnelle. Sur bon nombre d’aspects, cette activité est à mi-chemin entre ces deux pôles.
De plus, l’incohérence entre la qualification juridique et le traitement fiscal ne facilite pas la compréhension de l’environnement réglementaire. De même, les errements du traitement social concernant ce type sont pour le moins déroutants.
Enfin, force est de constater la diversité des situations selon que les locations sont classées ou non, en milieu rural ou en milieu urbain, selon que les locations sont exercées par des agriculteurs ou non, selon que les loueurs ont ou non le statut de loueurs professionnels.
2. Plan : approche globale juridique, fiscale et sociale
Dans la présente publication, l’examen de l’encadrement juridique des activités de meublés touristiques est articulé en trois volets :
- la première partie a pour objet de cerner la notion de locations meublées selon que les locations sont classées ou non ;
- la deuxième partie présente les différentes variantes concernant les statuts juridiques, les statuts fiscaux (imposition des bénéfices, TVA et impôts locaux) et les statuts sociaux applicables à chacun des prestataires ;
- la troisième partie examine les différentes réglementations qui déterminent les modalités d’exercice des activités en question, qu’il s’agisse notamment des obligations concernant l’information des consommateurs, les règles de sécurité en présence de piscines, les règles d’accueil concernant la sécurité et l’accessibilité du public.
Voir le plan détaillé de cet ouvrage
Nos publications
Guide juridique et fiscal des loueurs de chambres d’hôtes
Guide juridique et fiscal des loueurs de meublés touristiques
Guide juridique et fiscal de l’hébergement de plein air
Clés pour choisir une société en agriculture : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Statut de cotisant solidaire agricole : aspects juridiques, fiscaux et sociaux
Optimisation fiscale et sociale de l’entreprise agricole : Pistes et chausse-trappes
Guide juridique et fiscal de l'Auto-entrepreneur
Les couveuses agricoles (espaces test agricoles)
Statut du fermage et baux ruraux
Cotisations et prestations sociales des entreprises agricoles
Guide juridique et fiscal des activités équestres
© Editions Ipso Facto - Tous droits réservés