Guide juridique et fiscal des chambres d'hôtes
Introduction
1. Chambres d’hôtes : prestations particulières de parahôtellerie
La location de chambres d’hôtes, éventuellement assortie du service de tables d’hôtes, constitue une activité indépendante de prestations de services de parahôtellerie de nature particulière.
Comme toute activité économique, la réalisation de ces prestations est soumise à un cadre législatif et réglementaire qui ne peut être ignoré. Cela étant, les particularités de ces prestations font que l’encadrement juridique n’est pas toujours des plus limpides.
L’appréhension du cadre juridique de l’activité de locations de chambres d’hôtes est parfois subtile pour au moins deux raisons :
- en premier lieu, les prestations en question sont par définition exercées dans un cadre familial et privé. De ce fait, ces activités sont à mi-chemin entre des activités véritablement économiques et une mise en valeur patrimoniale. Le caractère hybride de ces prestations se traduit par une réglementation parfois incertaine et ambiguë, même si une clarification des textes applicables est progressivement opérée avec une prise en compte de la dimension limitée des activités concernées ;
- en second lieu, une confusion est souvent faite entre la location de chambres d’hôtes et la location de logements meublés, notamment par les services administratifs, confusion qu’il faut démêler pour faire valoir les spécificités de chacune des prestations pour le moins différentes sur le plan économique et réglementaire.
2. Plan : approche globale juridique, fiscale et sociale
Dans la présente publication, l’examen de l’encadrement juridique des activités de chambres d’hôtes (avec ou sans tables d’hôtes) est articulé en trois parties :
- la première partie a pour objet de cerner les notions de chambres et tables d’hôtes, telle qu’elles ressortent du code du tourisme afin de distinguer ce type d’activités des autres prestations d’hébergement (voire de restauration) touristique ;
- la deuxième partie présente les différentes variantes concernant les statuts juridiques, fiscaux et sociaux applicables par chacun des prestataires ;
- la troisième partie examine les différentes réglementations qui déterminent les modalités d’exercice des activités en question, qu’il s’agisse des textes concernant l’hygiène alimentaire, le service de boissons alcoolisées, l’information des consommateurs, les règles de sécurité en présence de piscines, les règles d’accueil concernant la sécurité et l’accessibilité du public.
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